Le Maire et son équipe ont entamé une réflexion sur la restauration scolaire au motif que les coûts devenaient préoccupants, que les conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire étaient difficiles à maîtriser et que les équipements des restaurants étaient vétustes et ne répondraient plus rapidement aux normes en vigueur.

Au bout du compte, il en sort un projet, peu innovant, reposant sur une délégation de service public, donc une perte d’autonomie pour la collectivité et des coûts pour l’usager qui ne baisseront pas.

Il est vrai que, dès le départ, les conditions et les modalités de la réflexion laissaient présager de la suite.

Il est vrai que, depuis le début du mandat, nous avons porté une attention particulière sur la restauration scolaire sans avoir, de la part de l’équipe majoritaire, les réponses en terme de qualité, coût du service, part de la masse salariale impactant le coût global d’un repas.

Il est vrai, également, que ce dossier, qui concerne la vie quotidienne de nos enfants, s’est construit sans une réelle concertation avec les parents d’élèves, et qu’une fois les contrats signés, il ne sera plus possible de revenir en arrière avant longtemps.

Or, chercher à maîtriser les coûts, assurer la sécurité alimentaire, exercer au mieux la mission de nourrir plusieurs centaines d’enfants chaque jour relève d’une bonne gestion.

Encore faut-il se poser les vraies questions :

• Ne pouvait-on pas porter un regard expert sur le nombre de personnes nécessaires à la restauration et non attendre qu’une société le dise à notre place ?
• Ne pouvait-on pas faire faire des diagnostics sur l’état des cuisines qui posent problème aujourd’hui ?
• Est-on obligé de recourir à une entreprise de restauration pour assurer la préparation des repas ?
• L’organisation envisagée consiste à servir des plats préparés depuis 2 à 3 jours, est-ce une avancée alors qu’aujourd’hui, les repas sont préparés le matin pour être servis à midi ?

La future organisation parait complexe dans les actions et fonctions du délégataire et la ville.

En effet, la société délégataire fabrique les repas, effectue leur livraison la veille. Le personnel municipal est chargé de faire les contrôles à la réception, réchauffer, servir et distribuer les repas, doit assurer le nettoyage des restaurants et évacuer les déchets. La ville conserve l’entretien immobilier et supporte le coût des fluides et de l’énergie.
Alors que les travaux consistent principalement à refaire les offices et les laveries, la durée du contrat est de 10 ans soit au-delà de la durée de vie et d’amortissement des équipements.

Sans préjuger du résultat de la consultation, tout porte à croire que le prix ne sera pas réellement changé, et même, avec la modification des tarifs, beaucoup paieront certainement plus cher et quelques uns seulement un peu moins cher.

Nous ne partageons ni la méthode utilisée ni la solution retenue. C’est pourquoi, nous nous sommes abstenus lors du vote en conseil municipal le 26 janvier 2012.

Nous sommes préoccupés et inquiets par le non-engagement de l’Etat sur la réalisation effective du projet de l’hôpital de Melun. L’Etat n’a toujours pas validé le projet et apporté son aide financière, alors que cela devait se faire avant le 31 décembre 2011.

Cela fait plus de 10 ans que la question de la reconstruction de l'hôpital de Melun est posée et les travaux auraient dû commencer au mois d'octobre 2010.

Pourtant, cela fait deux ans que les élus de la majorité présidentielle, maire, sénatrice, député, président de l’agglomération Melun Val de Seine, nous expliquent sans cesse, peut-être pour s’en persuader eux-mêmes, que cela se concrétise.

A plusieurs reprises, nous avons interpellé le maire de Melun et président du conseil de surveillance de l’hôpital Marc Jacquet sur ce projet.
Lors du conseil municipal du 28 janvier 2010, le maire de Melun répondait à notre interpellation sur ce sujet : « Nous sommes dans la dernière ligne droite avant le feu vert définitif du Ministère de la Santé. »

En juin et novembre 2010, par l’intermédiaire de lettres diffusées aux habitants, nous posions les questions, restées sans réponse, au Maire de Melun :
• Que se passera-t-il si ce projet n’est pas validé par l’Etat avant la fin du mois de décembre 2010? Existe-t-il un risque que notre projet soit abandonné au profit de ’hôpital du sud Francilien Evry/Corbeil ?
• Qui paiera les 5 millions d’euros de frais d’études déjà engagés pour ce nouvel hôpital dans le cas où il ne se ferait pas ?

Aux conseils municipaux du 28 septembre 2011 et du 15 décembre 2011, à nos questionnements, le maire de Melun répondait que « Monsieur Evin, président de l’ARS, s’est engagé à donner une réponse dans les semaines à venir quant à la garantie de l’Etat pour ce projet. » et nous informait que « les représentants du ministre de la santé leur ont précisé que la décision ferme serait effectivement prise avant le 31 décembre de cette année. »

Or, n’ayant pas d’informations depuis le début du mois de janvier 2012, nous avons de nouveau posé la question du financement par l’Etat du projet de l’hôpital et du rapprochement des cliniques Saint Jean et des Fontaines, lors du conseil municipal du 26 janvier 2012.
Le flou persiste : Le maire de Melun n’a pas su nous rassurer sur l’engagement de l’Etat et il reste en attente en ce qui concerne le rachat de la clinique des Fontaines par la clinique Saint Jean.
Un hôpital a un rôle prépondérant dans une ville, dans un bassin de vie, il s’agit d’une structure d’accueil social pour tous, qui doit proposer un système de prise en charge et de soins dans des conditions optimales.

Or, ce projet et les difficultés à le finaliser soulèvent des questions essentielles à nos yeux :
Pourquoi l’Etat ne donne-t-il pas sa validation ? Devons-nous craindre un abandon du projet melunais à la suite de l’ouverture de l’hôpital du Sud Francilien et du gouffre financier qu’il représente ? Quelles conséquences sur la restructuration de l’offre de santé publique sur le territoire du sud seine-et-marnais ?

Depuis notre élection en 2008 au conseil municipal, nous avons porté une attention particulière à la situation financière de la ville. Nous avons régulièrement demandé des éclaircissements sur le niveau d’endettement, les emprunts toxiques, le prix de l’eau, les dépenses de personnel....

A chacune de nos questions, il nous a été répondu que nous exagérions ou que nous ne connaissions pas suffisamment les dossiers.

Or, lors du conseil municipal du 24 novembre dernier, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes nous a été présenté. Ce rapport porte sur les années 2004-2008 et souligne les difficultés financières de la ville.

Nous sommes intervenus pour regretter le manque de transparence depuis 3 ans et faire remarquer que la CRC confirme ce que nous avons soulevé depuis 2008, à savoir la fragilité financière de la ville, confirmée, notamment, par des indicateurs tous au-delà des valeurs moyennes des communes de même strate pour :

Les produits et les charges de fonctionnement : « la commune de Melun présente des produits de fonctionnement d’un montant de 1 742€ par habitant contre 1 312€ pour la moyenne des communes comparables. De même, le montant des charges de fonctionnement de la commune s’élève à 1 687€ par habitant contre 1 230€ pour la moyenne. »
Les taux d’imposition : « par rapport à des communes comparables, les deux principales taxes (taxe d’habitation et taxe foncière sur les propriétés bâties), présentent des taux supérieurs à la moyenne régionale (entre 3 et 4 points au-dessus de la moyenne pour la taxe d’habitation). »
L’endettement : « l’endettement reste particulièrement élevé au regard de la moyenne des communes comparables, 1 760€ par habitant contre 1 060 € en 2008 (...). L’encours de la dette s’élève à plus de 65 M€ en 2008. »
Les charges de personnel : « les dépenses du personnel ont augmenté de 20% pendant la période 2004-2008, soit une dépense de 938€ par habitant, niveau très supérieur à celui constaté dans les communes comparables (664€). »

Cette situation est le résultat de nombreuses années de gestion aléatoire, qui met Melun dans une posture extrêmement délicate pour l’avenir.

« Les données financières de 2009 et 2010 montrent que si la ville est sur la voie d’une amélioration de sa situation financière, cette tendance demande à être confirmée dans les prochaines années. »

Compte tenu de ces éléments, il convient de se poser la question de la pertinence de la participation à des investissements votés par la majorité municipale, à titre d'exemples :

•Le musée de la gendarmerie, un projet de plus de 15 M€ est-il une priorité ?
•La construction d’un nouveau quartier constitué d’environ 2 000 logements, soit 5 000 habitants supplémentaires, sur la plaine de Montaigu, avec un coût inhérent (crèches, écoles, transports...) est-elle une priorité ?
•Le pôle gare, qui va accroître la circulation sur l’avenue Thiers, d’un coût minimum de 18 M€ est-il une priorité ?

Retrouvez l'intégralité du rapport de la Chambre régionale des comptes à l"adresse suivante :
http://www.ccomptes.fr/fr/CRC13/Accueil.html

Lors du conseil municipal du 28 novembre 2008, nous avions interrogé le Maire sur les augmentations de tarifs pratiqués par le délégataire de la distribution d’eau, très nettement au dessus de la hausse du coût de la vie.
Nous avions également fait observer que le coût de remplacement des branchements en plomb dépassait très largement les prix mis en œuvre par l’agence de l’eau pour des prestations équivalentes.

En réponse, les élus majoritaires indiquaient que c’était le prix à payer pour avoir une eau de bonne qualité.
Si cette réponse peut convenir pour justifier des investissements plus importants, en revanche, elle ne convient pas sur les coûts de fonctionnement des équipements.

Chacun en jugera !

Force est de constater que, 3 ans après, les mêmes questions se posent.

Dans son rapport sur la gestion de la ville de Melun, la Chambre régionale des comptes fait elle aussi le constat que « la ville de Melun est l’une de celle dans lesquelles le prix de l’eau est le plus élevé » et qu’à l’intérieur de l’agglomération, le tarif de la part distributeur peut varier du simple au double d’une commune à l’autre. Il est noté également qu’aucun commentaire n’accompagne les rapports financier et technique du délégataire.

A plusieurs reprises, nous avions fait cette observation et nous considérions que les entreprises délégataires de services publics, dont celle de l’eau, ne fournissaient pas assez de précisions pour justifier des résultats de leur activité.

La Chambre régionale des comptes confirme nos positions antérieures et nous incite à poursuivre dans la recherche d’une meilleure transparence des entreprises chargées d’une mission de service public dans la communication de leur gestion comme la loi le prévoit.

Nous y veillerons et vous le ferons savoir.