Article 2 : Cette association a pour but de mener des réflexions et des actions dans l’intérêt local de Melun et de son agglomération.

Article 3 : Sa durée de vie est indéterminée.

Article 4 : Le siège est fixé au 5, rue d’Estienne d’Orves, 77000 Melun. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Sont membres actifs les personnes physiques qui ont acquitté la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale sur recommandation du Conseil d’Administration. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un montant supérieur à la cotisation annuelle.

Article 7 : La qualité de membre se perd par :

Article 8 : Les ressources de l’association comprennent :

Article 9 : L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de seize membres élus pour trois ans par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.

Article 10 : Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier, d’un trésorier adjoint, d’un secrétaire et d’un secrétaire adjoint. En cas de vacance d’un de ses membres, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement de celui-ci. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 : Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante. Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

Article 12 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association et se réunit chaque année au mois de novembre. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du Bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions ne seront valablement prises en Assemblée Générale Ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote. Chaque électeur ne peut disposer de plus d’un pouvoir  Il ne peut y avoir de vote par correspondance. En cas de litige ou d’égalité la voix du président est prépondérante.

Pour pouvoir siéger, une Assemblée Générale doit comporter au moins la moitié de ses membres présents ou représentés. Si, sur une première convocation, l’assemblée n’a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il est convoqué à quinze jours au moins d’intervalle une deuxième Assemblée Générale qui délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 13 : Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités de l’article 12.

Article 14 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 : En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret 16 août 1901.