Quelle mouche ou abeille (peut-être Mireille l’abeille ! pour ceux qui sont allés aux vœux) a piqué M. le maire ? Depuis plusieurs séances du conseil municipal, l’agressivité à notre égard monte au point de nous accuser, lors du dernier conseil, de « juridisme permanent ».
En prenant connaissance ci-après de nos interventions, vous pourrez juger que nous cherchons tout simplement à fairerespecter la loi.
Sur l’information de l’ensemble des élus : l’article L 2121-13 du code général des collectivités territoriales spécifie : « tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. » Or depuis le début de notre mandat, nous ne disposons pas des informations suffisantes pour pouvoir voter en connaissance de cause. En effet, certains documents complémentaires au conseil municipal ne sont adressés qu’à une seule personne, 5 jours avant la réunion. Nous avons demandé à plusieurs reprises et sans résultat, que chaque élu puisse bénéficier de la même information. Peut-on nous reprocher de vouloir remplir avec sérieux et rigueur notre mandat d’élu d’autant que nous représentons 48,5% des Melunais ?
Sur les fouilles archéologiques : les élus de la majorité ont proposé et voté la prise en charge de fouilles archéologiques à hauteur de 175 000 euros pour la Sci Auvert. Nous avons contesté cette délibération auprès du tribunal administratif dans la mesure où le code de l’urbanisme rappelle que le titulaire du permis de construire doit financièrement prendre en charge les fouilles sur son terrain.
Sur la salle de spectacles : Promise depuis 20 ans, la municipalité souhaite enfin tenir ses engagements en construisant une salle de spectacles de 500 places en lieu et place du centre culturel. Pour les aider à prendre leur décision, les élus de la majorité ont missionné un cabinet d’études. Nous avons fait part de notre étonnement quant à la méthode. En effet, pour notre part, ce sont les élus qui doivent donner les orientations d’un projet et non une étude qui doit orienter les décisions des politiques. Par ailleurs, nous avons proposé une réflexion sur une capacité d’accueil plus importante (1500 places) en considérant que Melun, ville préfecture et centre d’une agglomération de plus de 100 000 habitants, devrait avoir une salle digne de ce nom…fin de non-recevoir.
Sur la majoration du Coefficient d’occupation des sols : le maire souhaite augmenter ce coefficient sur un territoire qui représente un 1/3 de la Ville. Nous considérons que cela va modifier l’économie générale du plan d’occupation des sols. Par conséquent, cela aurait nécessité une enquête publique de manière à ce que tous les Melunais soient informés. Au lieu de cela, une délibération est prise en totale opacité.
Sur les commerces : les commerçants de la ville de Melun souffrent d’une baisse d’activité. Il suffit de se promener dans le centre pour voir le nombre de rideaux baissés. Nous avons appelé l’attention de M. le Maire sur le droit de préemption des baux commerciaux afin d’insuffler un dynamisme économique. Nous ne sommes pas plus entendus sur ce sujet là.
Sur la communauté d’agglomération : aucun projet important ne peut se faire sans l’aide de l’agglomération Melun Val de Seine. Or, les délégués communautaires de Melun, issus de la majorité, ne rendent pas compte de leur action en conseil municipal. Est-ce être "tatillon" que de demander à ce que les élus ne siégeant pas à l’agglomération soient informés des décisions prises par ces délégués ?
Au regard de ces quelques exemples, il nous semble que nous menons avec conscience notre mandat d’élu, en faisant des propositions tant sur le fond que sur la forme.
Nous nous posons la question de savoir s’il est normal que nous soyons obligés, pratiquement à chaque conseil, de rappeler au maire de la ville préfecture de Seine-et-Marne les éléments de droit pour que les décisions soient prises dans la légalité ?
Commentaire publié le 28 Janvier 2010 par visiteur
Honte
Le maire de Melun se prend sous doute pour le maire de Paris, mais pas Delanoé, mais Chirac (cf ses voeux : " Melun, le petit Paris" ???). Il s'arrange donc avec la loi....